Kinshasa Time Kinshasa - RD Congo : lundi, 26 juin 2017 -
001

Droit de l'Environnement en République Démocratique du Congo

Qui dit droit de l’environnement voit l’environnement, non  seulement en tant que sujet de droit, mais aussi en tant que objet de droit.

Photo kfw-entwicklungsbank.deL’environnement possède des droits spécifiques au même titre que tous les autres sujets de droit. En tant qu’objet de droit, ce dernier comprend un ensemble de règles juridiques qui tendent à protéger, à restaurer et à gérer l’environnement.
Plusieurs textes, tant constitutionnels, législatifs que réglementaires, régissent l’environnement en République Démocratique du Congo. Ces textes se rapportent à l’environnement en tant que milieu naturel, aux forêts, à la conservation de la nature, à la chasse, à la pêche et ressources halieutiques, aux mines et hydrocarbures, à l’énergie, à l’hygiène et sécurité publique, au sol, ainsi qu’à l’urbanisme et habitat. Ainsi, l’on peut compter plus d’une centaine de ces textes.

Outre ce droit interne, la République Démocratique du Congo a aussi ratifié plusieurs traités et accords internationaux en matière de l’environnement. Nul n’ignore que l’environnement n’a ni des limites, ni des frontières étatiques. C’est une affaire de toute l’humanité; d’où, l’engagement des pays sur le plan international en cette matière si importante est inévitable.
Pour démontrer son engagement à assurer une gestion durable et responsable de son patrimoine, vu l’importance de la richesse  de ses ressources naturelles et le rôle que celles-ci doivent jouer pour le développement du pays, la République Démocratique du Congo avait procédé, en 1975   à la création  d’un  ministère de l’environnement, conservation de la nature et tourisme. Celui-ci fut créé par l’Ordonnance n° 75-231 du 23 juillet 1975 sous la dénomination de Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Ainsi, l’on peut lire que l’édiction de certains textes est antérieure à la création de cette structure gouvernementale. Cette création  intervient juste après la Conférence de Stockholm  en 1972; laquelle conférence avait posé un principe parmi tant d’autres, selon lequel des institutions nationales appropriées devraient être chargées de planifier, de gérer ou de réglementer l'utilisation des ressources de l'environnement dont disposent les Etats en vue d'améliorer la qualité de l'environnement (principe 17).

Au-delà de ses missions traditionnelles qui lui sont assignées, on lui attribue des tâches spécifiques. Pour son fonctionnement, il est doté des directions, des cellules spécialisées, et des institutions étatiques.
Cependant, soulignons que pour ce qui est de la gouvernance environnementale en République Démocratique du Congo, il y a partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces organisées par la Constitution de la République du 18 février 2006. Bien plus, il y a des compétences exclusives du pouvoir central, des compétences concurrentes au pouvoir central et aux provinces,  et des compétences exclusives du pouvoir provincial.

Avoir des textes et des institutions chargées de leur mise en œuvre, est une chose, les appliquer ou les faire appliquer en est une autre. Comment répondre aux exigences de la protection de l’environnement auxquelles on a souscrit, comment protéger la nature et en même temps répondre aux exigences du développement qui nécessite l’utilisation des ressources de cette même nature qu’on est appelé à protéger ? L’on peut prétendre que le manque des réponses à ces préoccupations expliquerait le fait qu’il apparaît souvent difficile de mettre en application tous les textes régissant l’environnement dans notre pays.

La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles a rappelé dans son préambule que les Etats ont, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique en matière d’environnement et de développement, et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Bien plus, les Etats ont la responsabilité de protéger et conserver leur environnement et leurs ressources naturelles, et de les utiliser de manière durable, dans le but de répondre aux besoins de l’homme en accord avec les capacités limités de l’environnement.

Dans le contexte de la République Démocratique du Congo, comment y parvenir ? Un autre problème majeur se pose encore ; la question des peuples autochtones.

Des institutions tant nationales qu’internationales ne cessent de défendre au jour le jour les droits de ces peuples. Ces derniers, dans la plupart des cas se sont vus expulsés de leurs terroirs pour voir ceux-ci transformés en aires protégées ou en concessions forestières sans pour autant les faire participer au processus décisionnel.

Ainsi, nous pensons que pour parvenir à concilier conservation de la nature et développement, c’est être à mesure de répondre aux exigences nationales et internationales, promouvoir plus l’approche "réserve de biosphère" dans les aires protégées et pour les concessions forestières, respecter les cahiers de charge.

BISIMWA NABINTU Rita, Congo Green Citizen

Réseaux Sociaux :

Copyright © 2017 - Congo Green Citizen. Tous droits réservés
Developped by IT Group