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mardi, 03 décembre 2013 13:50

Le MECNT réagit au rapport de l'ONG Global Witness sur la fiscalité forestière en RDC

Écrit par  Congo Green Citizen
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Le MECNT réagit au rapport de l'ONG Global Witness sur la fiscalité forestière en RDCSuite au récent rapport publié par l’organisation non gouvernementale Global Witness concernant la fiscalité forestière en RDC des exercices fiscaux 2011 et 2012, le Ministre de l’environnement, conservation de la Nature et tourisme, Bavon N’SA MPUTU ELIMA, a tenu une réunion d’échange avec monsieur Reiner Tegmeyer, représentant de cette ONG dans notre pays.

Tout en soulignant la nécessité de la collaboration entre son ministère et la société civile évoluant dans le secteur environnemental, Bavon N’SA MPUTU ELIMA a démontré à son interlocuteur par des preuves palpables, les efforts qu’entreprend le Gouvernement en vue d’assainir le secteur forestier congolais. Cela est visible aujourd’hui avec le démantèlement effectif des exploitants opérant jadis industriellement avec des permis artisanaux ainsi que la mise en place des dispositifs de contrôle et de traçabilité des bois, à travers le programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois soutenu par la Banque Mondiale en collaboration avec la direction de contrôle et de vérification interne du ministère de l’environnement, conservation de la nature et tourisme.

Concernant le rapport de Global Witness intitulé « les forets de la RDC victimes d’une grande braderie », le Ministre congolais de l’Environnement a déploré le manque d’approche participative de la part de cette ONG, qui aurait dû préalablement, comme l’exigent les normes, recueillir les avis et observations du  Ministère avant de le rendre public. Ce qui lui aurait évité certaines inexactitudes. Des inexactitudes, ce rapport de Global Witness  en contient un grand nombre:

  • Le rapport fait état de 90% des taxes forestières qui seraient absentes des caisses publiques. Et pour asseoir cette affirmation, l’ONG se fonde uniquement sur la taxe de superficie, oubliant que dans le secteur, il existe d’autres taxes notamment, d’abattage, de reboisement, ainsi des impôts directs et indirects. Il est de ce fait préjudiciable de focaliser des recherches sur une taxe exclusivement et d’affirmer que 90% de toutes les taxes sont absentes des caisses publiques. A considérer que l’affirmation de Global Witness sur la taxe d’abattage soit vraie, comment 10% d’une seule taxe puissent équivaloir à 10% de toutes les taxes dues au secteur forestier ?
  • Ce rapport se fonde sur des données erronées des superficies concédées. Renseignements pris et comparés à ce qu’a publié Global Witness, au lieu d’à peu près 15 millions d’hectares pour toutes les concessions forestières en RDC, ce chiffre est en réalité de 12,5 millions. En enlevant les 3 millions d’hectares rétrocédés dans le domaine public, les superficies concédées sont d’à peu près 8,5 millions d’hectares et largement en deçà de ce que publie cette ONG.
  • Ce rapport n’a pas pris en compte la contribution obligatoire dans le cadre de la réalisation des clauses sociales
  • Le rapport n’a nullement tenu compte des sommes versées au Trésor public dans le cadre du Programme de Contrôle de la Production et de la Commercialisation des Bois (PCPCB) appuyé par la Banque Mondiale. A titre illustratif, de janvier 2013 à ce jour, plus de 85.000 m3 des bois ont été saisis dans le cadre de ce programme et des amendes conséquentes ont été versées au trésor.
  • Le rapport se base exclusivement sur les données du Ministère des finances arrêtées à la fin de chaque année, sans vérifier les données des recouvrements forcés opérés par la DGRAD au-delà de l’exercice annuel et également de la loi portant reddition des comptes du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011, déjà publiée, et pour l’exercice 2012, non encore publiée
  • Le rapport évoque des généralités quant au nombre des exploitants en défaut de s’acquitter des droits dus au Trésor, alors qu’en ce cas, des précisions s’imposent et leur liste doit être rendue publique.

Comme on peut le constater en lisant minutieusement ce rapport de Global Witness, il y a manifestement la volonté de nuire à l’image de la RDC de la part de cette ONG. De ce rapport truffé d’erreurs peut-être voulues, quelle leçon tirer? Il faudrait désormais lire par deux fois tout rapport d’organisations internationales censées accompagner notre pays en vue d’asseoir une bonne gouvernance dans le secteur environnemental. Car, Global Witness a réussi à semer le doute dans la tête des observateurs avertis sur la crédibilité qu’on doit accorder à tous ces rapports qui versent dans le sensationnel et que la plupart des congolais   considèrent comme une parole d’évangile.

Une chose est vraie aujourd’hui : les choses changent dans le bon sens en RDC dans le secteur de l’environnement avec le leadership de Bavon N’SA MPUTU ELIMA qui l’assainit  peu à peu. Et ces ONG qui s’évertuent à jeter le discrédit sur l’effort qui est fait actuellement, n’auront bientôt plus de l’eau à mettre dans leur moulin. Au risque de se discréditer elles-mêmes, comme c’est le cas avec Global Witness dans son dernier rapport bidon. L’heure est donc venue pour un partenariat basé sur le respect et la vérité entre le gouvernement congolais et les ONG internationales qui voudraient l’accompagner dans son effort de faire de la RDC un pays respectable.

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT)

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